Conditions d’utilisation
– Préambule
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise en statut SARL, Les Selliers du Domaine dont le siège social est situé 1253 route de Champolimard 38510 COURTENAY, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise Les Selliers du Domaine, des produits proposés sur son site Internet lesselliersdudomaine.com:
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
– d’une part l’entreprise Les Selliers du Domaine, titulaire du nom de lesselliersdudomaine.com, SARL – SIRET 509 711 636 00019
– et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.lesselliersdudomaine.com, ci après dénommée “le Client “.
2- Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
– “Site” : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.lesselliersdudomaine.com
– “Client” : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.lesselliersdudomaine.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail.
– “Commande” : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Les Selliers du Domaine titulaire du nom de domaine www.lesselliersdudomaine.com
3- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre Les Selliers du Domaine et le Client sur le site www.lesselliersdudomaine.com que le client soit de nationalité française ou étrangère.
4- Réalisation du contrat et commandes
Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire.
4.1 Commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Les Selliers du Domaine qui enverra un email de confirmation au Client. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les Selliers du Domaine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Les données enregistrées par Les Selliers du Domaine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Les Selliers du Domaine avec l’accord tacite du Client.
4.2- Prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d’emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).
Pour régler vos achats en toute confiance sur notre site, nous vous proposons les moyens de paiement suivants :
- Virement
- Chèque bancaire ou postal
- Paypal
- Carte Bancaire
Pour une commande hors du site, nous proposons le versement d’un acompte de 30% pour valider la commande et le solde avant l’expédition.
5. Disponibilité
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.
6. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et/ou lors de la confirmation de la commande par Les Selliers du Domaine. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Les Selliers du Domaine s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
7. Les produits
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Les Selliers du Domaine ne saurait voir sa responsabilité engagée.
8. La livraison
8.1 – Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
8.2 – Livraison par Colissimo Suivi de la POSTE
La livraison de votre commande est effectué (délai annoncé par la Poste) en 48h.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Livraison par Colissimo recommandé de la POSTE (assurance du montant de la valeur du produit en cas de perte ou de détérioration).
Le Client sera livré à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours.
8.3 Délais de livraison (délais compris entre départ de l’atelier et sa livraison)
Les délais de livraison sont variables, car certaines pièces sont uniques et fabriquées sur mesure. Dans ce cas le délai de livraison est précisé dans la fiche du produit.
– Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures
9- Droit de rétractation applicable à la vente en ligne
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. La société remboursera uniquement le prix du ou des produits retournés par le Client (excluant le remboursement de tout frais : port, emballage, livraison…)
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Les Selliers du Domaine préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Dans le cadre d’une réservation de produit avec versement d’acompte, le droit de rétractation du client ne pourra s’exercer que dans les 7 jours de la date de commande et non plus à la réception du produit.
10- Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Selliers du Domaine est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port ainsi que des frais Paypal si la commande a été réglée par ce moyen de paiement. Le Client sera remboursé par Les Selliers du Domaine dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.
11- Réclamations
Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Les Selliers du Domaine dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Les Selliers du Domaine sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit, Les Selliers du Domaine renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Les soldes / promotions ou “ventes flash” ne sont ni reprises ni échangées, il en est de même pour les produits réalisés sur mesure et sur la demande du Client.
12- Garantie
Les articles fournis par Les Selliers du Domaine sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Pour les produits d’occasion, ils sont donc vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
13- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Selliers du Domaine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
14- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Les Selliers du Domaine par mail à lesselliersdudomaine@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Lyon, seul compétent en la matière.
